Mentions légales

Dernière mise à jour : 14 juin 2026

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les présentes mentions légales ont pour objet d'informer les utilisateurs du site https://www.orionsystems.fr sur l'identité de l'éditeur et les conditions d'utilisation du site.

1. Identification de l'éditeur

Dénomination sociale : Orion Systems
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
Capital social : 100 euros
Siège social : 18 rue des chailleaux, 51170 Fismes, France
SIREN : 106 491 921
SIRET : 106 491 921 00016
Code APE : 62.01Z
RCS : Reims B 106 491 921
Président : Jeremy Bertucci

2. Directeur de publication

Le directeur de la publication du site https://www.orionsystems.fr est Monsieur Jeremy Bertucci, en sa qualité de Président de la société Orion Systems.

3. Hébergement du site

Hébergeur : IONOS SARL
Adresse : 7, place de la Gare – BP 70109 – 57200 Sarreguemines Cedex, France
Téléphone : 09 70 80 89 11
Email : info@ionos.fr
Site web : https://www.ionos.fr

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site https://www.orionsystems.fr, incluant notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes et logiciels, est la propriété exclusive d'Orion Systems ou de ses partenaires, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable d'Orion Systems.

5. Responsabilité

Orion Systems s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, Orion Systems ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition. En conséquence, Orion Systems décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission, ainsi que pour tous dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site.

Orion Systems se réserve le droit d'interrompre ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du site pour des raisons de maintenance ou tout autre motif jugé nécessaire.

6. Liens hypertextes

Le site https://www.orionsystems.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Orion Systems ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites externes ni des changements qui leur sont apportés.

7. Protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, accessible ci-dessous et conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux français compétents dans le ressort de la Cour d'Appel de Reims seront seuls compétents.

9. Contact

Orion Systems
18 rue des chailleaux, 51170 Fismes, France
Email : orionsystems.contact@gmail.com

10. Modification des mentions légales

Orion Systems se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 14 juin 2026

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Orion Systems (ci-après « nous », « notre », « la Société ») collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs de son site https://www.orionsystems.fr, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Orion Systems
18 rue des chailleaux, 51170 Fismes, France
Email : orionsystems.contact@gmail.com
Représentant légal : Jeremy Bertucci, Président

2. Données collectées

Nous ne collectons des données personnelles que dans le cadre de l'utilisation du formulaire de contact présent sur notre site. Les données collectées sont les suivantes :

Nom et prénom
Adresse email
Nom de l'entreprise (le cas échéant)
Contenu du message

Aucune autre donnée personnelle n'est collectée sur ce site.

3. Finalité et base légale du traitement

Vos données sont collectées dans l'unique but de répondre à vos demandes de contact.

La base légale de ce traitement est notre intérêt légitime à répondre aux sollicitations des utilisateurs (article 6.1.f du RGPD).

4. Durée de conservation

Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier échange, puis supprimées.

5. Destinataires des données

Vos données sont traitées exclusivement par Orion Systems. Dans le cadre de la gestion des échanges par email, elles sont transmises à Google LLC (service Gmail), qui agit en qualité de sous-traitant. Google LLC est établie aux États-Unis ; ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD, et par le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) en vigueur depuis juillet 2023.

Vos données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

6. Cookies

Notre site n'utilise pas de cookies de suivi ou de ciblage publicitaire. Des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site peuvent être déposés par notre hébergeur IONOS SARL. Ces cookies ne requièrent pas votre consentement.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d'un traitement
Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : orionsystems.contact@gmail.com

Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

En cas de réclamation non résolue, vous disposez du droit de saisir la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

8. Sécurité

Orion Systems met en œuvre les mesures techniques appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation, notamment via une connexion sécurisée HTTPS.

9. Modifications

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour figurant en en-tête fait foi. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

10. Contact

Orion Systems
18 rue des chailleaux, 51170 Fismes, France
Email : orionsystems.contact@gmail.com